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[ACCES LIBRE] La France est-elle un pays démocratique ?

Cette fiche est un exemple de ce que vous trouverez par ici. Elle est, évidemment, imparfaite et non-exhaustive. On vous rappelle que le but de ces fiches n'est pas de vous blinder de connaissances (vous vous noyeriez), mais vous ouvrir des pistes de réflexion sur ces enjeux de fond. 

La méthodologie pour les fiches, ici !

 

La France est-elle un pays démocratique ?

 

Point de départ : critiques régulières (venant généralement de la gauche “alternative”, i.e. la gauche du parti socialiste, Jean-Luc Mélenchon, les verts), reprochant à la France de n’être pas complètement une démocratie. Ce reproche se traduit souvent par une volonté de passer à une 6e République.

Edit : le mouvement des gilets jaunes (et l'idée du référendum d'initiative populaire, par exemple). 

Autre point de départ : l’indice de démocratie de The Economist : la France n’est que 29e, derrière le Botswana et le Chili, avec le titre de “flawed democracy”. En clair : il n’y a pas qu’une poignée de gauchistes qui critiquent, c’est une préoccupation plus large.

Définition imparfaite de ce qu’est une démocratie :

1) la souveraineté du peuple, i.e., ce sont les gens qui décident de leur destin

2) il y a une séparation des pouvoirs

3) il y a des droits fondamentaux et un Etat de droit, i.e., le pouvoir est soumis à des règles de droit (latoupie.org donne une bonne définition).

A la lumière de cette définition, est-ce que la France est une démocratie ? ça peut paraître évident à première vue, et peut-être pas tant que ça.

1. Oui

1) La France a un système de désignation des représentants qui marche, i.e. des élections libres, donc une forme de souveraineté populaire.

2) Les pouvoirs sont séparés. Exécutif, législatif, judiciaire, avec des pouvoir de contrôle les uns sur les autres. Ajoutons-en d'autres, comme le non-cumul des mandats ou l’inamovibilité des juges.

3) -La France est un Etat de droit. Toute la société est fondée sur l’idée que les règles édictées par la puissance publique sont contestables devant un tribunal. Si un maire prend un arrêté municipal interdisant aux roux de s’asseoir sur les bancs, on l’attaque devant le tribunal et il perd.

-La France respecte les droits fondamentaux : liberté de conscience, d’expression, de réunion etc sont dans l'énorme majorité des cas respectées en France

2. Non

1) La “souveraineté populaire” est limitée

-Elections ne veut pas dire démocratie. On peut tout à fait élire un monarque, on parlerait de monarchie élective (on se souvient de la passe d’arme entre le redac chef de Libération et le président Sarkozy à ce sujet) En France, il y a élections, mais y a-t-il souveraineté du peuple pour autant ?

-Quasi inexistence du référendum, qui est l’instrument le plus démocratique de décision. En France, 3 référendums en 30 ans. Et le référendum d’initiative partagée annoncé en 2008 n’a jamais été utilisé. Contre exemple : la Suisse, modèle de démocratie pour beaucoup, organise plusieurs “votations” par an.

-Trahison occasionnelle du vote par les élus. Exemple du traité constitutionnel pour l’Europe : les français, consultés par référendum, disent non en 2005. On refait voter le parlement sur le même texte en 2007 (Traité de Lisbonne), qui l’adopte.

-Faiblesse de la représentativité du pouvoir. Macron et Le Pen font 24% et 21% en 2017, puis 28% et 13% aux législatives (donc au plus une différence du simple au double). 308 sièges contre 8. Le système électif français amène à bien peu de représentativité pour une démocratie représentative.

-Faible participation aux processus démocratique. Scores historiquement hauts de l’abstention (plus de 50% au premier tour des législatives en 2017.)

2) Faiblesse des contre-pouvoirs (et séparation des pouvoirs imparfaite)

-hyper-présidentialisation de la 5e République. (pas un pays occidental n’a de chef de l’Etat avec des pouvoirs aussi étendus). Corollaire directe : faiblesse des parlementaires, régulièrement traités de godillots. (Le parlement est censé être le coeur de la démocratie).

-manque d’indépendance de la Justice. Le parquet n’est pas indépendant en France, c’est un débat / enjeu d’actualité qui revient souvent : le président est le garant de l’indépendance de la Justice (dit la Constitution), et en même temps, il nomme le ministre de la justice qui lui nomme les procureurs. Cherchez l’erreur.

-manque d’indépendance du "4e pouvoir", les médias. La presse est concentrée dans les mains de quelques milliardaires et industriels en France (infographie du monde diplomatique : qui possède quoi ?), ce qui amène Reporters Sans Frontières à classer la France 33e en matière de liberté de la presse.

3) Inquiétudes sur les libertés fondamentales

-la question de l’Etat d’urgence, voté à plusieurs reprises en 2015-2016, qui a inquiété jusqu'à l'ONU.

-la question des violences policières (affaires Adama Traoré, Théo ou encore Rémi Fraisse).

 

Evidemment, à la lumière de ses éléments, on se rend compte qu'il n'y a pas de réponse absolue :)

 

Liens extérieurs (et en rien exhaustifs)

  • avec internet / les garanties contre la fraude, y a-t-il encore besoin que la démocratie soit représentative ? Et pourquoi pas une démocratie directe ?

  • la question du référendum révocatoire (et autres instruments de contrôle des élus), et désormais, du RIC. 

  • faut-il replacer les élections par le tirage au sort ?

  • Sujet connexe (amusons-nous un peu). Le tirage au sort, dans la démocratie athénienne, se faisait avec une machine, le Kleroterion. Et si on laissait, aujourd’hui, une autre machine décider des gouvernants, avec un algorithme qui contente le plus grand nombre ? Ou l’intelligence artificielle ? Progrès ou problème démocratique ?

 

Pour approfondir

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